Organisation

Structure organisationnelle

La Direction Générale de la Dette Publique comprend une Direction Générale et des Directions. Avec la réforme initiée en Avril 2026, elle fonctionne avec 8 Directions subdivisées en départements, divisions, services et sections. Elle comprend également des services rattachés, à savoir le Secrétariat Administratif et le Secrétariat Technique. Les services rattachés à la Direction Générale sont : la Cellule de contrôle interne, la Cellule Gestion des projets et des Marchés Publics ainsi que la Cellule de communication.

Direction Générale

La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par le Président de la République sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres.

Direction Négociations de Financements

Chargée des négociations des accords de financements et de leur suivi : examen des dossiers d'offres et de demandes de financement, négociation des accords de prêts et d'emprunts intérieurs et extérieurs, de leurs avenants et des accords de restructuration des dettes de l'État. Elle assure l'élaboration du plan annuel de financement, l'organisation des émissions de titres publics à moyen et long terme sur les marchés national et international, et contribue au développement du marché des titres publics.

• Division Financements Extérieurs
• Division Titres publics et dette intérieure directe

Direction Études et Prospectives

Chargée de la planification stratégique de la dette, de l'analyse et de la gestion des risques budgétaires liés à l'endettement public, y compris ceux liés aux partenariats public-privé. Elle assure la transparence de la gestion de la dette publique et l'archivage : préparation de la stratégie de gestion de la dette et de l'analyse de viabilité, production des statistiques de l'endettement, suivi de la conjoncture économique et des indicateurs du portefeuille, collaboration avec les partenaires au développement et les agences de notation.

• Division Analyse, prospective et gestion des risques
• Division Statistique Endettement public

Direction Transaction Endettement Public

Assure le suivi des opérations d'endettement public, notamment celles liées à l'amortissement des prêts et des emprunts ainsi qu'au remboursement des titres publics : coordination des opérations de décaissement et d'encaissement, enregistrement des nouveaux accords et du service de la dette dans la base de données, suivi des échéanciers de remboursement et conciliation des données de la dette avec les créanciers.

• Division Transaction Endettement Public Intérieur
• Division Transaction Endettement Public Extérieur
• Division Remboursement et suivi des paiements

Direction Gestion des Arriérés Intérieurs

Chargée d'organiser la certification des créances des tiers sur le Trésor public et d'assurer leur gestion jusqu'à extinction. Elle assure l'analyse de conformité des dossiers des arriérés intérieurs certifiés et appuie les provinces, à leur demande, dans la gestion de leurs arriérés intérieurs.

• Division Certification des arriérés
• Division Gestion des arriérés commerciaux et de la dette financière
• Division Gestion des arriérés sociaux et autres

Direction Juridique et Contentieux

Chargée de l'étude des questions juridiques liées aux offres et demandes de financement, de la rédaction des textes à portée juridique relatifs à la gestion de la dette publique et de la gestion des conflits et contentieux afférents à l'endettement public : avis juridiques, traitement et règlement des contentieux, suivi des contentieux en justice en collaboration avec les cabinets d'avocats conseils, participation aux négociations des accords et au suivi de leur ratification.

• Division Juridique
• Division Contentieux

Direction Audit Interne et Inspection

Chargée de la définition de la stratégie en matière d'audit interne basé sur les risques ainsi que de la lutte contre la fraude au sein de la DGDP : missions d'audit interne et recommandations, suivi de leur mise en œuvre, détection des irrégularités, inspection et contrôle des services sur réquisition du Directeur Général.

• Division Audit interne
• Division Inspection des services

Direction Informatique

Assure la gestion du système, du réseau informatique et des données. Elle est également chargée de la gestion de l'infrastructure informatique et assure son fonctionnement, sa stabilité, sa sécurité, son accessibilité et sa maintenance.

• Division Développement et maintenance informatique
• Division Administrative et sécurité système

Direction Administration et Finances

Chargée de la gestion des ressources humaines, de la préparation, de l'exécution et du suivi du budget de la DGDP, ainsi que de la gestion de son patrimoine.

• Division Ressources Humaines
• Division Finances
• Division Logistique

Fonctionnement

L'exercice financier de la DGDP commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. Les comptes de la DGDP sont tenus selon les normes comptables édictées par la loi. Elle élabore un budget annuel qu'elle soumet à l'approbation du Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Les ressources de la DGDP sont : le fonds de gestion et d'amortissement de la dette sous forme de dotation budgétaire annuelle, la rémunération de la garantie que l'État accorde aux bénéficiaires des emprunts, la prime de gestion à charge du Trésor, la prime de gestion applicable aux prêts rétrocédés, aux créances issues des biens zaïrianisés et autres prêts ex-Fonds des Conventions de Développement, ainsi que d'autres ressources propres.