Présentation

Direction Générale de la Dette Publique

La Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) est une administration centrale du Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo. Elle constitue l'organe technique chargé de la gestion de l'ensemble de la dette publique nationale, tant intérieure qu'extérieure.

Historique

En remontant le cours de l'histoire, on situe l'origine de la dette publique dans la charte coloniale qui avait fixé, en son temps, les règles fondamentales de gestion de la dette publique. À l'époque coloniale, il a existé la Caisse Autonome d'Amortissement du Congo-Belge (CAA) qui, malheureusement, n'a pas survécu à l'accession du pays à l'émancipation de la colonie. Le jeune État, la République Démocratique du Congo, a donc dû expérimenter plusieurs formules de gestion de la dette.

Face au vide créé par la disparition de fait de la CAA au lendemain du 30 juin 1960, un Bureau de la dette a été créé au sein du Ministère des Finances pour s'occuper de ce volet des finances publiques. Ce bureau a existé jusqu'en 1968, année au cours de laquelle une Commission interministérielle économique et financière (CIMEF) a été instituée pour s'occuper de la politique de l'endettement extérieur. Faute de personnalité juridique et d'autonomie de gestion par rapport à la hiérarchie, toutes ces structures n'ont pas pu remplir convenablement les fonctions d'engagement et de gestion de la dette.

Face à cette gestion fragmentée de la dette et à une prestation peu performante au premier round du Club de Paris en 1976, le législateur congolais a décidé de créer un organe de centralisation des différentes fonctions de gestion de la dette publique, pourvu de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. C'est ainsi que, par la loi n°76-021 du 16 septembre 1976, est né l'Office de Gestion de la Dette Publique (OGEDEP), à l'image des caisses autonomes d'amortissement existant déjà dans d'autres pays africains nouvellement indépendants, notamment la Côte d'Ivoire, le Burkina-Faso et le Congo-Brazzaville.

À sa création, l'OGEDEP, établissement public, était doté d'un fonds de gestion et d'amortissement de la dette (FGAD) dans le but d'assurer principalement l'amortissement de la dette et, accessoirement, le fonctionnement de l'office. Cette jeune institution s'est vite mise à l'œuvre pour recenser, compiler et organiser la banque de données de la dette du pays avec les principaux créanciers de l'État, et s'est ainsi bâtie une renommée qui a rapidement franchi les frontières nationales.

Le Gouvernement n'a pas hésité à lui confier des dossiers délicats, notamment l'indemnisation des anciens propriétaires des entreprises pétrolières zaïrianisées en 1973-1974. Il a su, en 1981, liquider un portefeuille de la dette de l'ordre de 4,5 millions de dollars américains, payé grâce à un fonds rémunéré placé dans un compte off-shore (offset account). Au cours des années suivantes, d'autres dossiers particuliers lui ont été confiés : le contentieux né des mesures de zaïrianisation, la convention-cadre AFD (Caisse Centrale de Coopération Économique, devenue par la suite Agence Française de Développement) d'un montant de 300 millions de francs français destinés au refinancement du secteur industriel et agro-industriel, ainsi que le recouvrement des créances de l'ex-Fonds des Conventions de Développement (ex-FCD).

Avec le retrait du FGAD en 1984, l'OGEDEP est entré dans un cycle de difficultés de trésorerie, exacerbé par l'isolement diplomatique au cours de la décennie 90. Ces difficultés ont atteint leur paroxysme en 1996 avec la tentative de liquidation de l'institution. Depuis la reprise de la coopération internationale en 2001 et l'entrée du pays dans le processus de l'initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE), l'office a repris progressivement ses activités sans toutefois trouver solution à ses difficultés de trésorerie. Avec l'appui des partenaires au développement, il a ouvert un chantier de renforcement des capacités grâce auquel il a acquis un nouveau système de gestion de la dette, dit « SYGADE », et a organisé la formation de son personnel aux méthodes modernes de gestion de la dette.

En perspective des nouvelles orientations de la gestion de la dette, axées principalement sur le maintien de la viabilité, le Premier Ministre a pris, en date du 26 février 2008, le décret n°08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l'Office de Gestion de la Dette Publique en matière d'endettement public. Outre la centralisation de la dette publique, ce texte conditionne la conclusion de tout nouvel emprunt aux avis préalables de l'OGEDEP.

Au regard des difficultés de trésorerie persistantes, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la réforme du portefeuille de l'État congolais, de transformer l'office en service public placé sous l'autorité directe du Ministre des Finances. C'est l'objet du décret n°09/61 du 03 septembre 2009 portant création et organisation d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique, en sigle « DGDP ».

Dans le souci de renforcer le cadre institutionnel de gestion de la dette publique en RDC, la DGDP a été réorganisée par le décret n°25/20 du 29 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique, DGDP en sigle.

Attributions

• Élaborer la stratégie de gestion de la dette à moyen terme
• Assurer le suivi et l'analyse du portefeuille de la dette
• Négocier les conditions d'emprunts avec les créanciers
• Assurer le service de la dette (paiement des intérêts et du principal)
• Produire les statistiques et rapports sur la dette publique
• Conseiller le Gouvernement sur les questions d'endettement

Cadre institutionnel

La DGDP opère sous la tutelle du Ministère des Finances et travaille en étroite collaboration avec :

• La Banque Centrale du Congo (BCC)
• Le Ministère du Budget
• Le Ministère du Plan
• Les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale)
• Les créanciers bilatéraux et multilatéraux

Siège

Boulevard du 30 juin, Immeuble DGDP — Kinshasa, Gombe, République Démocratique du Congo.