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Textes légaux créance publics

Arrêté ministériel n°080 du 30 août 2018 mesure d’application du décret 18_25 modalités d’émission et remboursement

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi relative aux marchés publics 2010

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Arrêté interministériel n° 008 du 05 decembre 2020

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi n°78-003 du 20 janvier 1978

Textes légaux relatifs aux émissions de valeurs du trésor

Arrêté ministériel n°080 du 30 août 2018 mesure d’application du décret 18_25 modalités d’émission et remboursement

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Journal officiel N°78-017 du 11 juillet 1978

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi n° 78-019 du 11 juillet 1978

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Décret 04-016 du 26 janvier 2004

Gestion de la dette

Stratégie de gestion de la dette à moyen terme 2020-2024