Publications

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi n° 78-017

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi n°78-003 du 20 janvier 1978

Textes légaux relatifs aux émissions de valeurs du trésor

Décret n°18-025 du 11 juin 2018 fixant modalités d’émission et remboursements et de bon du trésor

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi relative aux marchés publics 2010

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Arrêté interministériel mesure d’application du décret n°08_04

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Loi relative aux marchés publics

Textes légaux relatifs aux émissions de valeurs du trésor

Arrête ministériel n°007 du 27 mars 2021 création de bons de trésor

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Vade mecum des critère certification dette intérieure de la RDC Avril 2012

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Décret n°09-61 du 03 decembre 2009

Textes légaux créance publics

Arrêté ministériel n°080 du 30 août 2018 mesure d’application du décret 18_25 modalités d’émission et remboursement

Textes legaux relatives à la gestion de la dette

Ordonnance-loi relative à l'endettement public1