Direction Générale de la Dette Publique en RD Congo
Au regard de l’article 4 du décret n° 03/12/2009 ci-avant évoque la Direction Générale de la Dette Publique est l’organe-conseil du gouvernement en matière d’endettement public. Elle a pour mission de gérer la dette publique tant intérieur qu’extérieure, directe qu’indirecte, les emprunts, à moyen et à long termes y compris la dette consolidée et les arriérés budgétaires de plus d’un an. Pour plus de précision, la DGDP a pour missions :
► D’élaborer et de proposer au gouvernement la politique nationale d’endettement y compris la proposition des meilleures sources de financement ;
► De donner préalablement un avis technique sur tout financement interne ou externe générateur de la dette publique, les établissements publics, les entités territoriales décentralisées, y compris les emprunts garantis ;
► D’assurer le service des emprunts intérieurs et extérieurs ainsi que celui de la dette intérieure ;
► D’élaborer et de proposer au gouvernement la politique nationale d’endettement y compris la proposition des meilleures sources de financement ;
► De donner préalablement un avis technique sur tout financement interne ou externe générateur de la dette publique, les établissements publics, les entités territoriales décentralisées, y compris les emprunts garantis ;
► D’assurer le service des emprunts intérieurs et extérieurs ainsi que celui de la dette intérieure ;
► De gérer, de manière autonome, tout fonds qui lui est confié par l’état en rapport avec le financement des investissements et d’en assurer éventuellement le placement outre les missions et attributions reprises ci-haut, la Direction générale gère tout autre dossier qui l’état décide de lui confier , notamment :
1. du contentieux né des mesures du zaïrianisation de 1973 ;
2. du recouvrement des créances de l’ex-fond des conventions de développement(FCD).
Au regard de l’article 4 du décret n° 03/12/2009 ci-avant évoque la Direction Générale de la Dette Publique est l’organe-conseil du gouvernement en matière d’endettement public. Elle a pour mission de gérer la dette publique tant intérieur qu’extérieure, directe qu’indirecte, les emprunts, à moyen et à long termes y compris la dette consolidée et les arriérés budgétaires de plus d’un an. Pour plus de précision, la DGDP a pour missions :
► D’élaborer et de proposer au gouvernement la politique nationale d’endettement y compris la proposition des meilleures sources de financement ;
► De donner préalablement un avis technique sur tout financement interne ou externe générateur de la dette publique, les établissements publics, les entités territoriales décentralisées, y compris les emprunts garantis ;
► D’assurer le service des emprunts intérieurs et extérieurs ainsi que celui de la dette intérieure ;
► De préparer et de participer aux négociations des accords des emprunts, de prêter et d’aménagement de la dette ainsi que des créances extérieures ;
► De veiller à la mise en vigueur des accords de financement y compris les dons projets ;
► De mobiliser et de suivre l’utilisation de tout financement interne et externe générateur de la dette publique, directe et indirecte, et à ce titre, viser toute demande et décaissement et assurer les suivis de projets réalisés sur emprunts public ;
► De gérer, de manière autonome, tout fonds qui lui est confié par l’état en rapport avec le financement des investissements et d’en assurer éventuellement le placement outre les missions et attributions reprises ci-haut, la Direction générale gère tout autre dossier qui l’état décide de lui confier , notamment :
1. du contentieux né des mesures du zaïrianisation de 1973 ;
2. du recouvrement des créances de l’ex-fond des conventions de développement(FCD).
La Direction Générale de la Dette publique (DGDP) est le conseiller de l’Etat congolais en matière d’endettement public intérieur et extérieur. L’Institution publique placée sous la tutelle du ministère des finances, la DGDP a la tâche de concourir à la réalisation de la politique nationale d’endettement dont l’objectif est de rechercher des ressources nécessaires pour le financement du développement national aux moindres coûts et risques.
La DGDP est l’instrument de l’Etat pour veiller à la viabilité de sa dette même au-delà du point d’achèvement de l’initiative PPTE qui conduira à l’effacement d’une portion substantielle bilatérale et privée, étrangère et nationale grâce à sa base de données de la dette publique, la DGDP met désormais à la disposition du public et des institutions publiques nationales et étrangères à l’intervalle de temps régulier, des informations utiles sur la structure de la dette, la projection du service, les éléments d’analyse du portefeuille (risque de taux de change, risque de taux d’intérêt).
Le Bulletin Statistique , le rapport annuel d’activités ainsi que son site internet www.dgdp.cd sont meilleur support pour communiquer avec le public. Par ailleurs, l’exhaustivité de la base de données de la dette, l’entreprise recherche en temps réel de tout participant au processus d’endettement des informations relatives aux :
► Nouveaux engagements,
► Tirage (décaissement) des ressources d’emprunt,
► Service (remboursement) effectué au capital.
L’Entreprise était anciennement appelée OGEDEP (Office de la Gestion de la Dette Publique) renommée DGDP (Direction générale de la Dette Publique) .
Présentation de l'entreprise
La Direction Générale de la Dette publique (DGDP) est le conseiller de l’Etat congolais en matière d’endettement public intérieur et extérieur. L’Institution publique placée sous la tutelle du ministère des finances, la DGDP a la tâche de concourir à la réalisation de la politique nationale d’endettement dont l’objectif est de rechercher des ressources nécessaires pour le financement du développement national aux moindres coûts et risques.
La DGDP est l’instrument de l’Etat pour veiller à la viabilité de sa dette même au-delà du point d’achèvement de l’initiative PPTE qui conduira à l’effacement d’une portion substantielle bilatérale et privée, étrangère et nationale grâce à sa base de données de la dette publique, la DGDP met désormais à la disposition du public et des institutions publiques nationales et étrangères à l’intervalle de temps régulier, des informations utiles sur la structure de la dette, la projection du service, les éléments d’analyse du portefeuille (risque de taux de change, risque de taux d’intérêt).
Le Bulletin Statistique , le rapport annuel d’activités ainsi que son site internet www.dgdp.cd sont meilleur support pour communiquer avec le public. Par ailleurs, l’exhaustivité de la base de données de la dette, l’entreprise recherche en temps réel de tout participant au processus d’endettement des informations relatives aux :
► Nouveaux engagements,
► Tirage (décaissement) des ressources d’emprunt,
► Service (remboursement) effectué au capital.
L’Entreprise était anciennement appelée OGEDEP (Office de la Gestion de la Dette Publique) renommée DGDP (Direction générale de la Dette Publique) .
Historique de l'entreprise
En remontant le cours de l’histoire, on situe l’origine de la dette publique dans la charte coloniale qui avait fixé, en son temps, les règles fondamentales de gestion de la dette publique.
A l’époque coloniale, il a existé la Caisse Autonome d’Amortissement du Congo-Belge (CAA) qui malheureusement n’a pas survécu à l’accession du pays à l’émancipation de la colonie. Le jeune État, la République Démocratique du Congo, a dû donc expérimenter plusieurs formules de gestion de la dette.
Face au vide créé par la disparition de fait de la CAA au lendemain du 30 juin 1960, un Bureau de la dette a été crée et fonctionne au sein du Ministère des Finances pour s’occuper de ce volet des finances publiques. Ce bureau a existé jusqu’en 1968, année au cours de laquelle une Commission Interministérielle économique et financière (CIMEF), a été instituée pour s’occuper de la politique de l’endettement extérieur.
Faute de personnalité juridique ou d’autonomie de gestion par rapport à la Hiérarchie, toutes ces structures n’ont pas pu remplir convenablement leurs missions. La conséquence fût la multiplicité des centres d’ordonnancement, d’engagement et de gestion de la dette.
Face à cette situation de gestion fragmentée de la dette et une prestation peu performante au premier round du Club de Paris 1976, le législateur congolais a décidé de créer un organe de centralisation des différentes fonctions de gestion de la dette publique, pourvu de personnalité juridique et d’autonomie financière. C’est ainsi que, par la loi n°76-021 du 16 septembre 1976, est né l’Office de gestion de la dette Publique, OGEDEP en sigle, à l’image des Caisses Autonomes d’Amortissement existant déjà dans d’autres pays africains nouvellement indépendants, notamment la Côte d’ivoire, le Burkina-Faso et le Congo-Brazzaville.
A sa création, l’OGEDEP, établissement public, était doté d’un fonds de gestion et d’amortissement de la dette (FAGAD) dans le but d’assurer principalement l’amortissement de la dette et accessoirement le fonctionnement de l’Office. Cette jeune institution s’est vite mise à l’œuvre pour recenser, compiler et organiser la banque de données de la dette existante. Elle s’est vite retrouvée à l’épicentre de tous les rounds de retraitement de la dette du pays avec les principaux créanciers de l’Etat et s’est ainsi bâtie une renommée qui a rapidement franchi les frontières nationales.
Le Gouvernement n’a pas hésité de lui confier des dossiers délicats. C’est le cas notamment de l’indemnisation des anciens propriétaires des entreprises pétrolières zaïrianisées en 1973-74. Il a su, en 1981, liquider un portefeuille de la dette de l’ordre de 4,5 millions de dollars américains, payé grâce à un fonds rémunéré placé dans un compte off-shore (Offset Account). Au cours des années suivantes, d’autres dossiers particuliers lui ont été confiés. Il s’agit notamment de tout le contentieux né des mesures de zaïrianisation, de la Convention-cadre AFD (Caisse Centrale de Coopération Economique de venue par la suite, Agence Française de Développement) d’un montant de 300 millions de francs français destinés au refinancement du secteur industriel et agro-industriel et des créances ex-fonds des Conventions de Développement, du recouvrement des créances de l’ex-FCD.
Avec le retrait du FGAD en 1984, l’OGEDEP est entré dans un cycle de difficultés de trésorerie, exacerbé par l’isolement diplomatique au cours de la décennie 90. Ces difficultés ont atteint leur paroxysme en 1996 avec la tentative de liquidation de l’institution. Depuis la reprise de la coopération internationale en 2001 et l’entrée du pays dans le processus de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE), l’Office a repris progressivement ses activités sans toutefois trouver solution à ses difficultés de trésorerie. Avec l’appui des partenaires au développement, il a ouvert un chantier de renforcement des capacités grâce auquel il a acquis un nouveau système de gestion de la dette, dit « SYGADE » et est entrain d’organiser la formation de son personnel aux méthodes de gestion modernes de la dette.
En perspectives des nouvelles orientations de la gestion de la dette axée principalement sur le maintien de la viabilité, le Premier Ministre a pris, en date du 26 février 2008, le décret n°08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l’Office de Gestion de la Dette Publique en matière d’endettement public. Outre la centralisation de la dette publique, ce texte conditionne la conclusion de tout nouvel emprunt aux avis préalables de l’OGEDEP.
Au regard des difficultés de trésorerie persistantes, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la réforme du portefeuille de l’Etat congolais, de transformer l’Office en service public placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances. C’est l’objet du décret n°09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique, en sigle « DGDP »
Liste des anciens dirigeants
