Direction Générale de la Dette Publique en RD Congo
La Direction Générale de la Dette Publique : composée d’un Directeur General, qui supervise et coordonne l’ensemble des activités de la Direction Générale des activités de la Direction Générale et fait régulièrement rapport au Ministère ayant les finances dans ses attributions. Notons qu’il est assisté d’un directeur général adjoint. Le directeur général et son adjoint sont nommés, relevés leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par ordonnance du président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres.
Il sied de signaler que ces deux personnalités ne peuvent être suspendues que par Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
L’exercice financier de la DGDP commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. Les comptes de la DGDP sont tenus selon les normes comptables édictées par la loi. Elle élabora un budget annuel qu’elle soumet à l’approbation du Ministre ayant les finances dans ses attributions.
Concernant le patrimoine et les ressources, retenons que les droits, les biens meubles et immeubles qui appartient à l’OGEDEP sont transférés à l’Etat qui, à son tour, met à la disposition de la DGDP, outre les droits, actions ou obligations, les biens meubles nécessaires pour son fonctionnement.
Les ressources de la DGDP sont le fonds de gestion et d’amortissement de la dette sous forme de dotation budgétaire annuelle, la rémunération de la garantie que l’Etat accorde aux bénéficiaires des emprunts, la prime de gestion à charge du trésor, la prime de gestion applicable aux prés rétrocédés , aux créances issues des biens Zaïrianisés et autres prés ex-Fonds des Conventions de Développement et d’autres ressources propres.
En attendant l’entrée en vigueur du nouveau cadre organique de la DGDP déjà élaboré, celle-ci continue à fonctionner avec l’ancienne structure comprenant 3 Directions subdivisées en Départements, Divisions, Services et Section. Ainsi, nous avons la Direction Technique, la Direction Financière et la Direction Administrative.
La Direction Générale de la Dette Publique fonctionne avec une structure comprenant 3 Directions subdivisées en Départements, Divisions, Services et Section
Elle constitue l’objet de l’office et s’occupe entre autres de la réception de dossier, des prêts, des dossiers de financement et donne son point de vue sur le bénéficiaire du prêt, elle s’occupe également du recouvrement auprès du pourvoyeur et des profits de L’Etat sur les créances dans le cadre des biens zaïrianisés, sous la responsabilité. Elle est composée de quatre départements :
- Département des Etudes ;
- Département de la Dette et Créances Intérieures ;
- Département de la Dette et Créances Extérieure ;
- Département de l’Ordonnancement.
Cette direction tient à jour la comptabilité générale de l’entreprise selon le plan comptable, la comptabilité spéciale en rapport avec les dettes et les créances de l’Etat envers les bénéficiaires extérieures du pays. Elle comprend les départements et division ci-après :
Cette direction tient à jour la comptabilité générale de l’entreprise selon le plan comptable, la comptabilité spéciale en rapport avec les dettes et les créances de l’Etat envers les bénéficiaires extérieures du pays. Elle comprend les départements et division ci-après :
- Département de la comptabilité ;
- Département de la Trésorerie et Recouvrement ;
- Division de Contrôle et Planification Budgétaire.
Sous la responsabilité du directeur administratif. Elle est la direction charnière entre tous les départements, les divisions et directions de le DGDP. Elle est sui generis c’est-à-dire qu’elle applique et fait appliquer la politique de la Direction Générale. Elle comprend les divisions suivantes :
- Services Généraux,
- Ressources Humaines,
- Médico-sociale.
Organigramme
