Arrêté ministériel n°080 du 30 août 2018 mesure d’application du décret 18_25 modalités d’émission et remboursementTextes légaux créance publics
Décret n°18-025 du 11 Juin 2018 fixant modalités d’émission et remboursements et de bon du trésorTextes légaux créance publics