Arrête ministériel n°007 du 27 mars 2021 création de bons de trésorTextes légaux relatifs aux émissions de valeurs du trésor
Arrêté ministériel n°080 du 30 août 2018 mesure d’application du décret 18_25 modalités d’émission et remboursementTextes légaux relatifs aux émissions de valeurs du trésor
Décret n°18-025 du 11 juin 2018 fixant modalités d’émission et remboursements et de bon du trésorTextes légaux relatifs aux émissions de valeurs du trésor